S’il est un problème auquel sont confrontées les démocraties, c’est bien celui du dénuement du citoyen seul contre les pouvoirs de l’Etat et, surtout, d’une bureaucratie dont l’emprise sur la vie quotidienne ne cesse de s’étendre.

Certes des recours, gracieux ou juridictionnels, sont possibles mais dans la majorité des cas, ils restent platoniques :

• soit parce que le citoyen ne connaît pas suffisamment ses droits,
• soit parce que les procédures sont si longues et si onéreuses qu’elles découragent toute velléité de se battre pour une revendication légitime, voire
  légale,
• soit, enfin, parce que nos principes du droit public, hérités du droit français, ne permettent pas, en vertu de la séparation des pouvoirs, au juge de « contraindre l’administration à faire… ».

Ainsi se multiplient les « dénis de justice », ainsi s’accroît la méfiance des
citoyens vis-à-vis de leurs institutions, ainsi enfin se développement le totalitarisme et
l’immunité des « Bureaux ».

C’est pour remédier à ces véritables atteintes aux droits de l’homme qu’est soumis à votre approbation le présent projet d’ordonnance.

Il introduit deux nouveautés dans notre Corpus juridique :

1. Le décret, pris après avis de la Chambre administrative de la Cour suprême, la consultation de cette haute juridiction étant nécessaire pour assurer la cohérence du droit public malgache,
2. Les fonctions de Médiateur et de Médiateurs adjoints, Défenseurs du Peuple, pour interpeller nos Bureaux et exercer une magistrature morale.

Le Médiateur et ses adjoints doivent présenter un rapport annuel publié au Journal officiel de la République.

La transparence ainsi instituée sera, nous l’espérons, un facteur puissant pour l’institution d’une réelle démocratie.

Tel est l’objet de la présente ordonnance

A travers cet outil, je suis extrêmement honoré de présenter la Médiature de la République
de Madagascar et de mettre en lumière ses missions.

Institution de médiation et de contrôle de l’administration, nous identifions à travers les requêtes que nous recevons journalièrement les différents dysfonctionnements qui
minent notre administration, les conflits récurrents basés sur :

• d’une part, les conflits d’interprétation des lois et règlements,
• d’autre part l’inadéquation de certains textes face aux réalités,
• Ainsi que, la lenteur excessive de certaines actions administratives. Ces agissements pouvant être volontaires et motivés par une corruption sous-jacente ou tout autre motif étranger à l’intérêt général.
• Et plus généralement, la méconnaissance des textes.

Guidé par une des valeurs acquises de tout temps dans la société Malagasy, à savoir le principe du « rariny sy ny hitsiny », notre action quotidienne est animée par la quête permanente d’un État de droit où la justice et l’équité sont assurées pour tous. Mon objectif est de favoriser le bon fonctionnement de l’Administration et de promouvoir une gouvernance exemplaire, basée sur la transparence et la responsabilité, au service de citoyens responsables et conscients de leurs droits et devoirs, et restaurer ainsi la confiance des
citoyens envers l’Etat en général.

Aussi, les piliers des actions de la Médiature reposent sur le traitement des doléances, les missions de sensibilisation, et la présentation des recommandations aux
autorités compétentes. Nous nous présentons comme un espace propice au dialogue et à
l’écoute, dans lequel chaque citoyen peut faire valoir ses droits, et où chaque problème est
traité avec sérieux et professionnalisme, et en toute justice et équité.

L’amélioration des relations du citoyen avec les services publics, ainsi que l’assurance d’avoir une réelle volonté de servir de la part des agents publics prestataires des services publics sont notre souci quotidien. En effet, aucun développement ne pourrait se
faire sans une combinaison harmonieuse d’un Etat fort œuvrant pour l’intérêt général et la sécurité juridique des citoyens.

A l’écoute des citoyens, nous mesurons d’utopie de la règle « Nul n’est censé ignorer
la loi », d’où notre souci permanent de prodiguer des conseils pertinents aux citoyens, ainsi que notre volonté incessante de participer activement à toute campagne et à tout projet de
vulgarisation du droit, et notamment la promotion des droits et libertés fondamentales des citoyens Malagasy.

La paix sociale, condition sine qua non de tout développement humain et de toute évolution positive de la société ne peut être acquise que par la promotion d’un climat de
confiance et de collaboration.
Nous espérons que chacun trouvera à travers ce site les réponses à ses
questionnements sur les missions, les actions, les actualités, les recommandations émises
par la Médiature, ainsi que la nature des conflits et les propositions de solutions préconisées
par la Médiature Malagasy.
Enfin, nonobstant les normes internationales établies après tant d’années par
l’ensemble des Médiateurs et Ombudsman du monde entier, chaque pays de par son
histoire, sa culture et ses valeurs, se doit d’avoir une approche spécifique. A cet égard, la
présente plateforme est un outil de partage que nous espérons bénéfique à tout un chacun.
Bienvenue sur notre site !

Me Lala RATSIRAHONANA
Médiateur – Défenseur du Peuple Madagascar