Madagascar fait partie de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie. L’AOMF a pour mission principale de promouvoir le rôle de l’Ombudsman et du Médiateur dans la Francophonie et d’encourager le développement et la consolidation des institutions indépendantes de médiation dans l’espace francophone. Avec 53 membres, la Médiature de Madagascar siège au conseil d’administration.
Nos activités avec l’AOMF :
- La rencontre sur le thème « Le droit des générations futures », qui s’est tenue à Monaco les 12 et 13 juillet 2021 ;
- L’assemblée générale de l’AOMF (Visio) du 25 novembre 2021 ;
- Le Congrès de l’AOMF qui s’est tenu à Marrakech Du 16 au 19 mai 2022 qui a eu pour thème : “Transformation numérique et accès aux droits, enjeu commun dans l’espace francophone : « Quel rôle pour les Médiateurs et Ombudsmans ? »;
- Réunion du conseil d’administration du 16 juin 2024.
Depuis l’adoption de la Résolution de Tirana de 2012, Les droits de l’enfant sont au cœur des préoccupations des médiateurs membres de l’AOMF. Cette résolution fait appelle à « l’élargissement des compétences des Médiateurs et Ombudsmans concernant la protection et la promotion des droits de l’enfant et au renforcement de leurs pouvoirs et moyens d’actions dans ce domaine ». Le Médiateur de Madagascar est membre du Comité Droits de l’enfant de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF).
Nos activités dans le cadre des droits de l’enfant :
La Plateforme de cours en ligne CLOM et premier cours sur les droits de l’enfant lancé par l’AOMF en juillet 2021 est une plateforme de cours en ligne, au regard de l’importance du renforcement des capacités de ses membres, via notamment la formation. Cette nouvelle plateforme permet : la formation massive de tous les collaborateurs des médiateurs, avec un cours en ligne accessible à toutes et tous et sur la durée, et permettant de former tous les agents des médiateurs. Ce système permet également à chaque institution de disposer d’une base de formation pour tout agent nouvellement recruté ; La possibilité de rendre certaines formations accessibles à tous, afin de former le grand public.
Le projet « ETAT CIVIL » est un des grands projets de l’AOMF lancé en 2022 : L’état civil est une thématique qui comprend des enjeux démocratiques, de sécurité et de prospérité des Etats. La corrélation entre l’état civil et l’accès aux droits met en avant le rôle nécessaire que doivent jouer les médiateurs et ombudsmans afin de garantir la protection des droits des citoyens face aux services publics. Dans cette première phase nous nous sommes basé sur la vulgarisation des dispositions de la loi 2018-027 du 27 Novembre 2018 sur l’état civil, notamment dans ses articles 2, 3 et 4 sur l’identification, les natures et les actes établis.
La séance de sensibilisation a eu pour objet la distribution de brochures mettant en exergue les droits fondamentaux de l’enfant, La vulgarisation des nouvelles dispositions de la loi n° 2016 – 018 du 22 août 2016, relative aux mesures et à la procédure applicable aux enfants en conflit avec la loi par l’organisation de séances de formation régionales à l’attention des responsables des Collectivités territoriales décentralisées, en mettant en exergue la procédure extra-judiciaire.